Renaissance

Lobbying clandestin et déclaration d'intérêts incomplète — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

Recruté par Shein comme conseiller RSE fin 2024, Christophe Castaner a exercé des pressions par SMS pour organiser des rencontres avec le PDG de Shein afin de « dédiaboliser » l’entreprise en France. Rémunération estimée entre 30 000 et 60 000 euros par mois. La HATVP a lancé un contrôle sur ses activités et déclarations. Il a admis en mars 2026 avoir été missionné par Infinite Styles (maison mère de Shein) pour des activités de lobbying.

Peine : Contrôle HATVP en cours, pas encore de sanction pénale [5] [6] [7] [8]

Faux et usage de faux (déclarations de patrimoine) — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

Enquête ouverte par la HATVP pour déclarations mensongères concernant des biens immobiliers non déclarés. Karl Olive, député Renaissance et président de la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine, fait l'objet d'un contrôle sur la complétude de ses déclarations.

Peine : Enquête administrative en cours, pas encore de décision judiciaire [9]

Mise en danger de la vie d'autrui — Parquet de Paris

Mise en cause dans le cadre de l'enquête sur la réforme des retraites de 2023. Suspicion de mise en danger de la vie d'autrui lors des manifestations contre la réforme, avec des accusations de violence policière excessive et de gestion aléatoire des cortèges.

Peine : Enquête judiciaire en cours, pas encore de décision [10]

Harcèlement moral — Cour d’appel de Paris (confirmation du jugement de première instance de 2023)

Dans un article de Mediapart de mai 2020, cinq anciens assistants parlementaires accusaient la députée de faire subir à ses collaborateurs humiliations, harcèlements et abus de pouvoir, évoquant aussi des propos jugés sexistes, racistes ou homophobes. Condamnée en 2023 en première instance pour harcèlement moral sur quatre assistants parlementaires, elle a vu sa peine confirmée en appel ; la cour a en outre retenu une faute civile concernant un assistant pour lequel elle avait été relaxée en première instance et revu à la hausse les dommages et intérêts. Son avocat a annoncé un pourvoi en cassation ; l’issue n’est pas connue.

Peine : Six mois d’emprisonnement avec sursis et deux ans d’inéligibilité [11] [12]

Pantouflage (conflit d'intérêts) — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

La HATVP a ouvert un contrôle sur l'embauche d'Élisabeth Borne par EDF en 2024, moins d'un an après avoir quitté Matignon. Suspicion de conflit d'intérêts avec des décisions prises en tant que Première ministre sur le nucléaire (prolongation du parc, relance du nucléaire).

Peine : Enquête administrative en cours, pas encore de décision judiciaire [13]

Prise illégale d’intérêts — Tribunal judiciaire de Versailles

Maire de Poissy à partir de 2014, Karl Olive a participé au recrutement de l’actuel directeur de la jeunesse et des sports « dans des conditions reposant sur un montage permettant de s’affranchir des règles de nomination » et a attribué au père de celui-ci un logement de fonction à redevance sous-évaluée. Pas d’inéligibilité prononcée. Son avocat a annoncé faire appel.

Peine : Huit mois de prison avec sursis [14] [9]

Violences volontaires — Cour de cassation (rejet du pourvoi)

Le 30 août 2017, devant un café du Ve arrondissement de Paris, le député fraîchement élu sous l’étiquette LREM a donné deux coups de casque de scooter à Boris Faure, alors premier secrétaire de la fédération PS des Français de l’étranger, opéré en urgence et hospitalisé trois jours en réanimation pour un traumatisme crânien. Condamné le 12 mai 2022 à trois ans dont un ferme, peine confirmée en appel puis rendue définitive par le rejet du pourvoi.

Peine : Trois ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique et deux ans d’inéligibilité [15] [16] [17]

Violences en réunion et immixtion dans l’exercice d’une fonction publique — Cour de cassation, chambre criminelle (rejet du pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 29 septembre 2023)

Le 1er mai 2018 à Paris, Vincent Crase, gendarme réserviste alors salarié de La République en marche, a, aux côtés d’Alexandre Benalla, violenté des manifestants alors qu’il n’était autorisé à suivre les forces de l’ordre qu’en qualité d’observateur. La Cour de cassation a jugé que leur intervention ne pouvait être justifiée par l’article 73 du code de procédure pénale, les forces de l’ordre étant présentes en nombre suffisant.

Peine : Deux ans de prison avec sursis, dix ans d’interdiction de détenir ou porter une arme, confiscation des armes [18] [19]

Agression sexuelle et harcèlement sexuel — Tribunal correctionnel de Montauban

Reconnu coupable d’agression sexuelle et de harcèlement sexuel envers Lucie Schmitz, sa suppléante et assistante parlementaire, qui avait porté plainte en septembre 2019 ; inscription au fichier des auteurs d’infractions sexuelles et 5 000 euros de dommages-intérêts. Son avocat a annoncé faire appel ; la décision d’appel n’est pas connue.

Peine : Quinze mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité [20] [21]

Détournement de fonds publics — Tribunal judiciaire de Paris (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité)

Entre mars 2015 et décembre 2017, la députée a utilisé son indemnité représentative de frais de mandat pour 44 649,82 euros de dépenses personnelles : consultations médicales, matériel de puériculture, jouets et vêtements pour enfants, cotisations à un parti, remboursement de prêts personnels. Elle a remboursé la somme en février 2023 et a bénéficié d’une dispense d’inscription au casier judiciaire.

Peine : 60 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité [26] [27]

Harcèlement sur conjoint — Tribunal correctionnel (Gironde)

À partir du printemps 2020, en pleine procédure de divorce, l’ancien député a multiplié les tentatives d’intimidation envers son épouse, le parquet ayant recensé 41 faits de harcèlement. Son avocat a indiqué qu’il ne prévoyait pas de faire appel ; aucune décision ultérieure n’est connue, le statut de première instance est retenu par prudence.

Peine : Huit mois de prison avec sursis, interdiction de contact d’un an, 5 000 euros de préjudice moral [32]

Déclaration d’intérêts incomplète (HATVP) — Tribunal judiciaire de Paris (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité)

Haut-commissaire chargé de la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye n’avait pas déclaré à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une dizaine de mandats, dont plusieurs susceptibles de générer des conflits d’intérêts, et avait minoré certaines rémunérations ; il a démissionné du gouvernement en décembre 2019. Aucune inéligibilité, dispense d’inscription au casier.

Peine : Quatre mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende [37] [38]

Abus de confiance — Cour de cassation (rejet du pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Rennes du 5 novembre 2020)

Entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2017, en tant que président de l’association d’insertion Collectif Intermède (quartier du Blosne, Rennes), Mustapha Laabid a utilisé environ 22 000 euros de l’association « à des fins personnelles ou indues », dont 15 000 euros de frais de repas. Six mois avec sursis en première instance (2019), peine aggravée en appel ; pourvoi rejeté.

Peine : Huit mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité [40] [41]

Violences sur ex-conjointe ayant entraîné une incapacité supérieure à huit jours — Tribunal correctionnel d’Angoulême

Lors d’une dispute en voiture en 2020, Jérôme Peyrat a giflé son ex-compagne, qui s’est vu prescrire quatorze jours d’incapacité. Investi par LREM aux législatives de 2022 dans la 4e circonscription de Dordogne malgré cette condamnation. Aucun appel n’est connu.

Peine : 3 000 euros d’amende avec sursis [43] [9]

Prise illégale d’intérêts — Tribunal correctionnel de Pau

Attribution à son fils, avocat, d’un marché public pour la ville de Pau (2014) sans mise en concurrence. Conflit d’intérêts caractérisé.

Peine : 3 ans de prison avec sursis, 30 000 € d’amende, 5 ans d’inéligibilité [47] [48]

Détournement de fonds publics — Tribunal correctionnel de Paris

Emploi fictif de son épouse comme assistante parlementaire (2002-2008). Rémunération de 5 000 €/mois pour un travail non effectué.

Peine : 6 mois de prison avec sursis, 10 000 € d’amende [49] [50]